Lois et règlements codifiés
Lois codifiées
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Information complémentaire
L’Éditeur officiel du Québec
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Note d’information
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Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996
Règlements : Modifications
Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996
Décisions des tribunaux
Q-2, r. 6 - Règlement sur le captage des eaux souterraines
Article 17
Versions de la disposition
17. Les travaux terminés, celui qui a aménagé ou modifié un ouvrage de captage doit le nettoyer et le désinfecter de manière à éliminer toute contamination.
La même obligation s’applique à l’installateur de l’équipement de pompage si l’installation s’effectue plus de 2 jours après le nettoyage et la désinfection visés au premier alinéa.
